Mentions légales
Qui SOMMES-NOUS ?
Ce site web est la propriété exclusive de CYBERSUP SAS, joint-venture des sociétés Frojal Education (981 854 250 R.C.S Nanterre), dont CYBERSUP est la filiale, et de LA PLATEFORME_FORMATION (883 780 496 R.C.S. Marseille).
Société par actions simplifiée au capital de 750 000 €.
Siret du siège : 927 512 442 00017.
Siège social : Tour Lefebvre Dalloz – 10, Place des Vosges – 92400 Courbevoie.
Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre : 927 512 442.
Code APE : 85.59B
Numéro de déclaration d’activité : 11922754992.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR91927512442.
Directeur de la publication : Monsieur Steve DANINO.
Comment nous contacter ?
Téléphone : + 33 6 70 40 56 71
Mail : contact@cybersup.ai
Adresse postale : Tour Lefebvre Dalloz
10 Place des Vosges – 92400 Courbevoie
Hébergeur du site internet :
Webflow, Inc.
Société américaine EIN - 46-1068692
Siège social : 39811th Street - 2nd Floor - San Francisco, CA 94103 - United States
Site internet : www.webflow.com
Politique de confidentialité
Le respect de la vie privée et la protection des données personnelles sont au centre des attentions de CYBERSUP.
A ce titre, CYBERSUP s’engage à respecter la législation en vigueur notamment le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite la loi informatique et libertés.
Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous naviguer sur le site internet de CYBERSUP (« Site »).
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
I. Définitions
« Utilisateur » : désigne toute personne physique visitant le Site
« Site » : site internet accessible à l’URL https://cybersup.ai/
II. Responsable de traitement
Vos données sont collectées par Cybersup :
Société par Actions Simplifiée, au capital de 750.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 927 512 442, dont le siège social est situé à Tour Lefebvre Dalloz - 10, Places des Vosges – 92400 Courbevoie, agissant en qualité de responsable de traitement.
Cette politique de confidentialité s’applique lorsque Cybersup agit en tant que responsable de traitement au sens de l’article 24 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de nos responsables de traitement lorsque Cybersup est sous-traitant.
III. DPO
Nous avons désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel dont les coordonnées sont les suivantes : dpo@cybersup.ai
Pour toute question relative à la protection de ses données, l’Utilisateur peut s’adresser au délégué à la protection des données à caractère personnel de Cybersup.
IV. Quand collectons-nous des données personnelles ?
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
Cybersup collecte différents types de données qui sont nécessaires au maintien et à l’amélioration de son activité de formation. Ces données sont pour la plupart collectées directement ou indirectement auprès des Utilisateurs, lorsqu’ils, de manière non limitative :
- Naviguent sur le Site et/consultent les différentes offres de formation ;
- Déposent une candidature hors ligne ou en ligne par le biais de l’onglet « Candidater » ;
- Prennent rendez-vous sur le Site pour demander des renseignements ;
- Contactent Cybersup par téléphone, e-mail, sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen ;
- Téléchargent une brochure.
V. Quelles sont les données personnelles collectées ?
Les données personnelles collectées et traitées sont les suivantes :
Données d'identification
- Civilité, Nom, Prénom
- Date de naissance
- Numéro de téléphone
- Adresse mail
- Adresse postale
- Copie de la CNI, Passeport ou Titre de séjour
- Copie de la Carte Vitale
- Attestation de sécurité sociale
- Attestation de responsabilité civile
- Justificatif de domicile
- Attestation d’hébergement
- Photo d’identité
- Signature
Données de vie personnelle
- CV
- Lettre de motivation
- Parcours scolaire / niveau d'études
- Copie des relevés de notes et des diplômes
- Justificatif / attestation de situation
Données de connexion
- Adresse IP
- Logs
- Informations sur les appareils à partir desquels vous vous rendez sur le Site
- Copie de la correspondance des Utilisateurs avec Cybersup
- Résultats du test technique
Cybersup n’effectue pas de traitement de données personnelles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale, ni de traitement de données génétiques, de données biométriques, la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
VI. Pour quelles finalités collectons-nous vos données ?
Les données personnelles recueillies par Cybersup font l’objet de plusieurs traitements, notamment aux fins de :
- Traiter les demandes de contact ;
- Gérer les candidatures et les admissions ;
- Améliorer le contenu et la navigabilité du Site ;
- Assurer et améliorer la sécurité du Site ;
- Analyser et mesurer la fréquentation du Site ;
- Cibler les contenus publicitaires ;
- Fournir des informations pré contractuelles ;
- Exécuter ses engagements contractuels ;
- Gérer la facturation et le recouvrement ;
- Organiser des opérations promotionnelles ;
- Organiser des événements physiques ou en ligne et tenir informés les visiteurs intéressés de leurs modalités ;
- Respecter les obligations légales et réglementaires ;
- Répondre aux requêtes des autorités afin de se conformer notamment aux exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application des lois et règlements ;
- Gérer les demandes d’exercices de droit formulées par les Utilisateurs ;
- Gérer la liste d’opposition au démarchage téléphonique ;
- Eviter toute activité illicite ou illégale.
VII. Sur quelles bases légales collectons-nous vos données ?
Cybersup collecte et traite vos données personnelles en respectant la réglementation en vigueur et uniquement dans le cadre des bases légales suivantes :
- Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat ;
- Lorsque cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales ;
- Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos données personnelles ;
- Lorsque cela est nécessaire pour veiller aux intérêts légitimes.
VIII. Durée de conservation des données
Les données des étudiants sont conservées par Cybersup pendant toute la relation contractuelle et peuvent être conservées pendant dix (10) ans après la fin de la relation contractuelle afin de respecter les obligations légales, comptables et fiscales.
Les données des prospects peuvent être conservées jusqu’ à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.
Les données contenues dans les candidatures peuvent être conservées jusqu’à deux (2) ans.
Les données permettant l’élaboration des statistiques de fréquentation du Site sont conservées jusqu’à deux (2) ans.
Les données concernant la gestion des demandes d’exercice de droit sont conservées jusqu’à un (1) an.
Passé ces délais de conservation, les données des Utilisateurs seront effacées.
IX. Qui sont les destinataires des données
Les données à caractères personnelles des Utilisateurs collectées par Cybersup ne sont pas vendues à des tiers. Cependant, Cybersup peut toutefois partager des données personnelles avec des tiers, dans certaines circonstances et dans le respect de la règlementation applicable.
Les tiers qui pourraient éventuellement recevoir des données personnelles que nous collectons sont les suivants :
- L’ensemble des sociétés du Groupe FROJAL, auquel appartient Cybersup, et celles dans lesquelles Cybersup a une participation ;
- Le personnel de Cybersup ayant besoin d’en connaitre ;
- L’équipe pédagogique et les intervenants de CYBERSUP ;
- Nos prestataires de services :
- Le CRM, la société HUBSPOT France, SASU au capital de 475000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 620 971, dont le siège social est situé au 91, boulevard Haussmann - 75008 Paris ; Politique de confidentialité : https://legal.hubspot.com/fr/privacy-policy
- Monsieur Thomas LESENECHAL (SIRET : 798 897 682 00026)
- Monsieur Pierre BOKOBZA (SIRET : 882 586 316 00011)
- Société DE MALLMANN HAYEK ET ASSOCIES (DMH) (982 946 337 R.C.S. Nanterre) - Le ministère de l’Enseignement Supérieur ;
- Dans certains cas, CYBERSUP peut être contraint de partager des données à la suite d’une requête d’autorité publique, une assignation ou à toute demande légale en application des lois applicables.
Les tiers recevront uniquement les données nécessaires à la bonne réalisation de leur mission et ne pourront les utiliser à d’autres fins.
Ces tiers agissent conformément à nos instructions et sont contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données au moins égal à celui assuré par CYBERSUP et de se conformer à la réglementation applicable.
X. Transfert des données personnelles
Les données collectées et traitées par Cybersup sont hébergées en Union Européenne et n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne.
Néanmoins, dans le cas où les données seraient transférées en dehors de l’Union Européenne, Cybersup s’engage, préalablement au transfert, à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection adéquat de vos données et ce en toute conformité avec le règlement européen sur la protection des données, soit :
- Conformément à l’article 45, avec une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- Conformément à l’article 46,avecdes clauses contractuelles types adoptées par une autorité de contrôle ou par la Commission européenne ;
- Conformément à l’article 47, avec des règles d’entreprises contraignantes approuvées par l’autorité de contrôle compétente.
Sans mise en place de toutes les mesures nécessaires pour garantir une protection adéquate de vos données, Cybersup s’interdit tout transfert en dehors de l’Union Européenne.
XI. Comment sont protégées vos données
Cybersup met en œuvre les mesures techniques, organisationnelles et administratives appropriées afin d’assurer la sécurité et l’intégrité des données des Utilisateurs.
Cybersup s’engage à :
- Signaler toute violation de données à l’autorité de contrôle française (CNIL), conformément aux articles 33 et 34 du RGPD ;
- Adapter la durée de conservation des données en fonction de leur nature ;
- S'assurer que ses sous-traitants respectent la loi applicable.
XII. Comment exercer vos droits ?
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données à caractère personnel, et d’un droit de limitation et à l’opposition au traitement de ces données :
- le droit d’accès : les Utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Cybersup peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par Cybersup sont inexactes, les Utilisateurs peuvent demander la mise à jour des informations ;
- le droit de suppression des données : les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- le droit à la limitation du traitement : les Utilisateurs peuvent demander à Cybersup de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit de s’opposer au traitement des données : les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit à la portabilité : les Utilisateurs peuvent demander à Cybersup de leur fournir les données personnelles qu’ils ont fournies afin de les transférer à un tiers.
Les Utilisateurs peuvent depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, définir des directives post mortem relatives à leurs données.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en nous contactant :
- Par email àl’adresse suivante : dpo@cybersup.ai
- Par courrier à l’adresse suivante : Tour Lefebvre Dalloz – 10 Place des Vosges – 92400Courbevoie
Pour certaines demandes d’exercice de vos droits, Cybersup pourra être amené à vous demander des informations supplémentaires telles qu’une photocopie d’une pièce d’identité.
Cybersup s’engage à répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Les Utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
XIII. Evolution de la politique de confidentialité
Il est possible que nous révisions ou complétions la présente politique de confidentialité notamment pour prendre en compte de nouvelles finalités ou afin de répondre à de nouvelles obligations de la législation.
La dernière version de la Politique de confidentialité est celle publiée sur le Site.
XIV. Contactez-nous
Pour toute question, information sur les formations présentées sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@cybersup.ai